CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

              CONTRAT DE MISE A DISPOSITION

ENTRE : AENO, marque commerciale de la SCI TERREBLANQUE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de DAX sous le numéro RCS 448 970 830 (ci-après AENO)

ET le CLIENT :

 Nom __________________________ Prénom ________________ Société : ________________

Email : ___________________________________Tél : ______________Mobil : ______________

Adresse pendant la location : _______________________________________________________

Suite adresse : ___________________________________________________________________

Ville : ______________________________________________________ postal : _____________

Autre personne autorisée à accéder au box :

 Nom __________________________ Prénom ________________ Société : ________________

Email : ___________________________________Tél : ______________Mobil : ______________

Adresse pendant la location : _______________________________________________________

Suite adresse : ___________________________________________________________________

Ville : ______________________________________________________ postal : _____________

Le CLIENT accepte la mise à disposition d’un espace d’entreposage par AENO selon les conditions particulières ci-dessous et les conditions générales pages suivantes (ci-après dénommées ensembles le « Contrat »). Le client reconnait avoir visité les lieux, avoir été informé des conditions de sécurité et pris connaissance des conditions générales il déclare expressément les accepter sans réserve.

PRESENTATION DES DOCUMENTS :

1) Pièce d’identité :

2) Justificatif de domicile :

3) Kbis (pour entreprise seulement) :

4) Pouvoir du Gérant s’il y a lieu :

5) Présentation d’un RIB

6) Attestation d’assurance :

Le client déclare qu’il a bien pris connaissance des conditions du contrat Multirisques Marchandises proposé par AENO.  

Je souscris au contrat proposé par AENO.

Bulletin d’adhésion N° : __________________pour ________________________________€/mois

Je décline l’offre d’assurance d’AENO

Et je produis une attestation   d’assurance N° : ____________

Auprès de la compagnie : __________  

Qui s’engage à renoncer à tout recours conformément aux stipulations des conditions générales.

CONDITIONS PARTICULIÈRES :

Mise à disposition chez AENO au 250 avenue de terreblanque 40230 ST VINCENT de TYROSSE

D’un Box n° : _______d’une surface d’environ : ______m2, d’un volume d’environ : ________m3

Date de prise d’effet du contrat : ____ /____/______

Fin du contrat le : ____ / ____ / ______  

Automatiquement renouvelable par période d’un mois.

Redevance mensuelle TTC : _________________Euros, (TVA au taux en vigueur de 20%).

Assurance mensuelle : _______________Euros

Redevance TTC mensuelle total : _____________ Euros

1^er Redevance au prorata temporis : Redevance mensuelle totale /30 X par nombre de jours restant soit

1^er Redevance : ______________________________________

Caution : Redevance de base HT : _____________________________

Montant total du premier versement : __________________________________

La redevance est payable le 1er jour de période de location au plus tard pour la première redevance et ensuite au plus tard le premier jour de chaque mois.

Le tarif s’entend par paiement par prélèvement ou virement.

Le CLIENT s’engage à informer AENO par courrier ou courrier électronique de tout changement de coordonnées (adresse postale, mail ou téléphone).

TRANSFERT DE PROPRIETE DES BIENS ENTREPOSES

Le client déclare accepter sans réserve la prise d’effet du présent transfert de propriété, qui s’opérera de plein droit dès l’instant où les conditions suivantes seront réunies :

- Mon compte présenterait un retard de paiement de plus de 90 jours sans aucune réponse écrite de ma part aux relances durant ces 90 jours.

- AENO m’aurait adressé au préalable la résiliation de mon contrat par courrier recommandé avec Accusé de Réception.

Dans ces conditions, le Client autorise AENO à casser le cadenas et le client déclare abandonner la propriété de ses biens, meubles sis dans le(s) box mentionné(s) ci-dessus au profit de AENO, son créancier. AENO prendra possession des biens ainsi que la pleine jouissance du/des box de stockage. AENO pourra ainsi, soit procéder à la vente des Biens du CLIENT soit, procéder à la mise au rebut à sa convenance. Le produit de la vente venant diminuer le montant de la dette.

Par ailleurs le client prend connaissance que AENO se réserve le droit de poursuivre le recouvrement de la créance restant due si le produit de la vente ne suffisait pas à régler l’intégralité de la dette.

Fait à ST VINCENT de TYROSSE le :  ____ /____ /______   ( fait en 2 exemplaires originaux)

 (Signer ici puis paraphe au bas de toutes les pages suivantes des CG)

Le CLIENT                                                                                                           AENO

Résiliation reçue le : __________________________ Pour effet le : _______________________

Remboursement caution effectuée le : _____________________Par virement N° : ____________